faits religieux
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses......Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles
02/12/2015 12:00:00 -
Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée dét......, du droit de manifester leurs croyances religieuses ». Et que le port d’un signe destiné à marquer leur appartenance religieuse constituait ainsi un manquement à leurs obligations. Pour la CEDH, la demande
28/05/2015 00:00:00 -
Comment réagir aux demandes des usagers en matière de pratique religieuse et concilier sa pratique ...... du fait religieux en travail social ? En 2006, suite à l’interpellation d’une directrice d’établissement qui m’a amenée à réfléchir avec elle et une équipe pluridisciplinaire de juriste, psychologue
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil...... sommaire, œuvre un micro-service dont la mission est pourtant peu conventionnelle : intervenir auprès de mineurs ou de jeunes adultes ayant fait l’objet d’un signalement auprès des services de l’État
14/11/2013 00:00:00 -
Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au ...... du secteur social et médico-social, dans son avis consacré au fait religieux en entreprise adopté le 12 novembre. Comme le CNCDH et l’Observatoire de la laïcité avant lui, le conseil écarte donc le recours à
04/01/2017 00:00:00 -
La confusion entre mission d’intérêt général et mission de service public peut conduire des directeu...... Janura, avocate spécialisée en droit public, livre les clés d’un juste positionnement. Les directeurs disposent-ils de suffisamment de repères pour répondre aux demandes à caractère religieux des équipes
04/01/2017 00:00:00 -
L’association de prévention spécialisée Apsis Émergence, à Metz, a rédigé, de façon collaborative, s...... sur le territoire du département de la Moselle, remonte dans sa mémoire jusqu'en 2012, il se souvient d'un « climat tendu au sein de l'équipe autour du fait religieux ». Un éducateur qui reproche à sa collègue
04/01/2017 00:00:00 -
Qu’elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d’ordre religieux interro...... par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) auprès de directeurs [2]. Ainsi, pour 75 % des répondants, le fait religieux « ne constitue pas un obstacle au bon fonctionnement de leur établissement
09/09/2009 00:00:00 -
Le débat sur la laïcité a peu d’écho dans le monde du travail. La situation est globalement pacifiée...... et ensuite d'adopter une position sur le fait religieux. Dans tous les cas, il faut privilégier le dialogue avec les collaborateurs et ne pas perdre de vue que l'objectif est le renforcement de la cohésion
28/06/2017 13:54:21 -
La reconnaissance du droit à la sécurité de la personne accueillie dans une institution passe tout d......,devenu, en janvier 2013, Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées, fait référence dans son guide Gestion desrisques de maltraitance en établissement. Méthode
28/06/2017 13:54:21 -
Un document obligatoireUn arrêté du 8 septembre 2003 (JO du 9 oct.) fixe le contenu de la charte des...... civiques attribués à la personne accueillie ;droit à la pratique religieuse ;respect de la dignité de la personne et de son intimité.En annexe à cette charte, doivent être reproduits les articles du CASF
09/11/2011 00:00:00 -
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concili......, nous avons assisté à des errements importants du fait de l’application très disparate de ce principe constitutionnel sur le terrain. Votre dernier avis s'intéresse à l'expression religieuse et à la laïcité
04/02/2015 00:00:00 -
Face à la crise de l’État-providence, la philosophe Fabienne Brugère propose une nouvelle définition...... et dans un cadre de mondialisation, la notion de communautés, structurées en général par une culture religieuse, est apparue. Les pays anglo-saxons, notamment, ont fait entrer cette préoccupation
03/04/2019 01:00:00 -
Se concentrer sur des critères purement professionnels pour sélectionner des candidats, plus facile ...... humaines (RH). De ce fait, difficile de faire l'impasse sur une prise de recul destinée à identifier les biais susceptibles de fausser son évaluation des candidats. C'est d'ailleurs l'une des fonctions
06/12/2013 00:00:00 -
L'historien et démographe Hervé Le Bras dresse un bilan de santé plutôt rassurant de la France. Et d...... et religieux, encore bien différents selon les régions. Niveau d’éducation, révolution des mœurs… Selon vous, la France ne va pas si mal depuis 30 ans. Comment expliquer la sinistrose nationale ? Hervé Le Bras
21/06/2018 15:16:30 -
Distinction entre secret et discrétionLa distinction entre ces deux notions est relativement simple....... donc du droit pénal, de la responsabilité pénale, et des sanctions pénales sont prévues par le Code pénal contre les auteurs d’une telle infraction.L’obligation de discrétion ne fait pas l’objet
19/03/2014 00:00:00 -
Livre Coordonner les services, soutenir les parcours Coordonner les interventions des secteurs sani...... et faits religieux, sous la direction de Daniel Verba et Faïza Guélamine, éditions Presses de l'EHESP, 25 euros REVUE Travail-famille : l'équilibre est-il possible ? Peut-on articuler vie professionnelle
04/01/2017 00:00:00 -
L’association d’insertion Aurore a engagé une réflexion sur le thème de la laïcité à la fois avec se...... remonte à trois ans quand, en conseil d'administration, nous avons échangé sur des témoignages de salariés qui s'étaient retrouvés dépourvus face aux interpellations de jeunes sur le fait religieux
18/05/2017 12:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détailla......" et 3 890 sur le champ "enfants" ; le déploiement du dispositif d'emploi accompagné qui fait l'objet d'une autre circulaire, datée du 14 avril 2017. Une enveloppe de 180 millions d'euros est réservée
31/01/2006 00:00:00 -
Ancienne éducatrice, anthropologue, chargée d'études à la Protection judiciaire de la jeunesse et co...... des religieux musulmans. Depuis les émeutes de l'automne, avez-vous changé d'avis? Dounia Bouzar. Je pense d'abord qu'avoir été éducatrice sur le terrain pendant longtemps avant de reprendre mes études m'a fait